Le Plan d'Occupation des Sols, plus connu sous son acronyme POS, est un document d'urbanisme qui fixe les conditions et les possibilités d'aménagement dans une commune donnée, et notamment la construction de logements. Depuis la loi ALUR de 2014, ce document tend à disparaître pour être remplacé par le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le POS dÃ...
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(POS) - Sens technique - Instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols dans la commune. Le Plan d'occupation des sols (POS) définit un zonage du territoire communal régissant toutes les opérations d'aménagement et de construction. Il comprend notamment un règlement et un plan de zonage. La loi SRU du 13 déc...
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http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=50
remplacés par le PLU dès leur révision.
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https://www.caue74.fr/
(POS) Le P.O.S. est un document consultable en Mairie, qui fixe les règles d’urbanisme applicables au territoire d’une commune et il permet d’organiser et de planifier son développement. En tant qu’acquéreur, il vous donne le moyen de savoir si un terrain est constructible ou non et il indique la destination future de chaque parce...
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https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/p
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